Köp cialis på nätet - cialis på nätet.

Contrat International d'Approvisionnement

PDFEmail
Contrat International d'Approvisionnement
Rating: Not Rated Yet
Idioma

Download product

Contrat International Approvisionnement docx

PriceNo additional charge
Download product

Price
Variant price modifier: 1,00 €
Sales price without tax: 46,00 €
COM_VIRTUEMART_PRODUCT_COSTPRICE45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Accord d'approvisionnement
  2. Durée
  3. Qualité
  4. Quantités et commandes
  5. Risques de livraison et de propriété
  6. Prix
  7. Conditions de paiement
  1. Propriété industrielle
  2. Réclamations
  3. Résolution
  4. Force majeure
  5. Solution de conflits
  6. Loi applicable et juridiction compétente
  7. Langue 

Signatures
Annexes

Description

Ce Contrat International d'approvisionnement a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat. 

Le contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits. 

Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur). 

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

Price
Variant price modifier: 1,00 €
Sales price without tax: 46,00 €
COM_VIRTUEMART_PRODUCT_COSTPRICE45,00 €
Idioma

Download product

Contrat International Approvisionnement docx

PriceNo additional charge
Download product

Price
Variant price modifier: 1,00 €
Sales price without tax: 46,00 €
COM_VIRTUEMART_PRODUCT_COSTPRICE45,00 €

Reviews

There are yet no reviews for this product.
30% Discount for the purchase of 2 or more products