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Contrat de Représentation Commercial Internationale

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Variant price modifier: 1,00 €
Sales price without tax: 36,00 €
COM_VIRTUEMART_PRODUCT_COSTPRICE35,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Exclusivité et territoire
  3. Engagement de non-concurrence
  4. Matériel promotionnel et échantillons
  5. Négociation des opérations
  6. Approbation des opérations
  7. Gestion du paiement des opérations
  8. Rémunération du Représentant
  1. Calcul des commissions
  2. Date de règlement des commissions
  3. Frais de gestion et de représentation
  4. Durée du contrat
  5. Indemnisation
  6. Loi applicable et juridiction compétente
  7. Langue du contrat 

Signatures
Annexes

Description

Il s’agit d’un type de contrat à travers lequel une société, qui fournit des produits ou des services et est intéressée dans le développement de ses ventes sur les marchés extérieurs, engage une personne physique ou juridique (« le Représentant ») qui a de larges connaissances et une grande expérience en commerce extérieur et marketing international. 

Le Représentant a la possibilité de négocier et de conclure des opérations au nom de la Société. Cependant, dans les négociations avec les clients, le Représentant offrira les produits conformément aux clauses et aux conditions de vente que la Société aura préalablement fixées. 

Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré par des commissions sur les ventes obtenues, bien que, parfois, il est possible de s’entendre sur d’honoraires en concept de frais de gestion et de représentation. 

Quant aux aspects les plus pertinents du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.), plusieurs alternatives de rédaction sont proposées de manière à choisir les formulations les plus appropriées en fonction de qui rédige le contrat (la Société ou le Représentant). 

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

Price
Variant price modifier: 1,00 €
Sales price without tax: 36,00 €
COM_VIRTUEMART_PRODUCT_COSTPRICE35,00 €
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Sales price without tax: 36,00 €
COM_VIRTUEMART_PRODUCT_COSTPRICE35,00 €

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