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Protocole d´Accord pour Joint Venture Internationale

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Protocole d´Accord pour Joint Venture Internationale
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Sommaire du contract

Parties

  1. Objectifs
  2. Participation dans le capital
  3. Étude de viabilité et plan d´affaires
  4. Documents pour le registre de la société
  5. Frais
  6. Comité de Direction
  1. Date limite de la signature
  2. Transfert d’intérêts
  3. Confidentialité
  4. Exclusivité dans les négociations
  5. Document non contractuel
  6. Bonne foi dans les négociations
  7. Arbitrage

Signatures

Description

Ce Protocole d´Accord sert à établir les objectifs et à définir les aspects les plus importants entre les Parties, préalablement à la signature d'un Contrat de Joint Venture Internationale. Il sert également à évaluer l'intérêt de l'autre Partie et à recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation. 

Chacune des deux Parties peut rédiger ce Protocole d´Accord, bien que ce soit généralement la Partie ayant pris l'initiative dans le processus de négociation qui s'en charge. Ce document n'est pas contraignant, sauf en matière de confidentialité lors des négociations. 

Ci-joint également une forme abrégée du Mémorandum d’Entente pour les Joint Ventures qui sont en phase initiales de négociation. 

Ce Protocolo d´Accord est rédigé en français.Il est aussi disponible en anglais.

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